Si les commerces en restauration, culture, sports et loisirs ont été parmi les plus impactés par la pandémie de COVID-19, la nouvelle mesure, qui s’adresse à eux sans équivoque, devrait leur permettre de rester ouverts et d’élargir la capacité maximale de clients dans les lieux fermés (voici la liste des entreprises concernées). « Le passeport vaccinal permettra d’éviter que certaines entreprises ferment leurs portes », soutient la Fédération. Est-ce que le passeport vaccinal est une condition d’emploi pour ces commerces? À moins qu’il ne devienne lui-même client, le serveur ou l’entraîneur n’y est pas tenu, le niveau de risque n’étant pas suffisamment élevé pour le justifier. Essayons d’y voir plus clair…

Le passeport vaccinal, un incontournable pour certaines industries?

« Ce que l’on veut, c’est relancer l’économie. Les gens ont hâte de retourner au bureau », affirme M. Rhéaume, directeur principal des communications et relations externes de la Fédération des Chambres de commerce du Québec qui encourage le déploiement du passeport vaccinal, incluant la vérification du statut vaccinal des employés à l’aide de tests de dépistage réguliers.

Au niveau fédéral, plusieurs entreprises sont soumises à la vaccination obligatoire d’ici la fin octobre : les banques, les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, les compagnies de transport aérien, ferroviaire et maritime. Air Canada a pour sa part fait de la vaccination une condition d’emploi, en décidant de ne pas proposer de test rapide comme option aux employés réfractaires.

Au Québec, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet a précisé que le statut vaccinal ne peut être un facteur de discrimination à l’embauche ni un motif pour congédier un employé.

Une consultation provinciale en commission parlementaire a fait le point sur la vaccination obligatoire des employés les 26 et 27 août 2021. Pour le moment, tous les intervenants de la santé et des services sociaux, en contact ou non avec des patients, doivent être vaccinés à compter du 15 octobre, sous peine de suspension sans solde. Au moment d’écrire ces lignes, l’obligation gouvernementale n’a pas été élargie à d’autres catégories de travailleurs.

Choix discrétionnaire de l’entreprise : du cas par cas

Il revient à l’employeur de statuer sur la nécessité du passeport vaccinal au sein de son personnel. Le gouvernement du Québec dit ne pas vouloir s’immiscer dans la gestion des employeurs. Cependant, l’évaluation à faire n’est pas simple : il y a d’un côté les droits fondamentaux, dont celui à l’intégrité physique des salariés qui ne se font pas vacciner. Il y a, de l’autre, la responsabilité de l’employeur de protéger ses travailleurs.

À l’heure actuelle, selon notre compréhension, les employeurs doivent prévoir pour ceux qui ne se font pas vacciner des tests de dépistage réguliers, la réaffectation à d’autres tâches ou d’autres horaires, ou le télé-travail. L’exigence d’être vacciné doit être raisonnable dans le contexte propre à chaque milieu de travail et aux fonctions de l’employé.

Dans les milieux où des contacts directs et fréquents sont requis entre les employés ou avec des clients, l’employeur pourrait démontrer que la vaccination des employés constitue une exigence professionnelle justifiée, avec un niveau de risque suffisamment élevé pour qu’il n’y ait pas d’autre alternative possible. Les discussions sont en cours.

Télétravail et formule hybride

Dans tous les cas, la Santé publique privilégie le télétravail lorsque c’est possible, un accommodement raisonnable qui a somme toute fait ses preuves, et qui est devenu une réelle alternative à l’activité professionnelle en présentiel.

Le plus récent sondage de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) confirme par ailleurs que les travailleurs préfèrent un retour hybride, à savoir en présentiel et à distance : 51 % favorisent une présence de deux ou trois jours par semaine. Par ailleurs, 78 % des personnes sondées sont satisfaites du télétravail, citant l’économie de temps de déplacement et un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée.

Une formule hybride semble être la solution idéale. Après mûre réflexion, c’est ce qu’à choisi de faire OBOX, qui travaille en création et production. « Les employés du côté du studio sont tous vaccinés, avance Robert Boulos, président et associé. ​​Ils travaillent de façon très rapprochés, ensemble et avec les intervenants externes. Il y a les micros à tenir, les caméras, etc. Ça s’est fait naturellement de leur côté. Pour les autres divisions, j’ai ajusté selon les obligations liées aux tâches : certains employés sont uniquement en télétravail, d’autres font un mélange de bureau et de maison ».