Tous les couples mariés au Québec sont soumis à un régime matrimonial. Ce régime définit les règles pour gérer les biens, l’argent et les dettes pendant le mariage, ainsi que pour répartir les biens en cas de divorce ou de décès.

Lorsque vient le temps de choisir le régime le plus adapté à votre situation, le notaire est un allié précieux. Il vous accompagne dans la compréhension des deux principaux régimes matrimoniaux disponibles au Québec et vous informe sur leurs implications juridiques.

Les types de régimes matrimoniaux

1. LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS

Le régime de la société d’acquêts est le régime par défaut au Québec si aucun autre régime n’est choisi avant le mariage. Voici ses principales caractéristiques :

• APPLICATION DU PATRIMOINE FAMILIAL:

Dès le début du mariage, certains biens deviennent automatiquement partie du patrimoine familial. Le patrimoine familial au Québec est composé entre autres de :

• Résidences de la famille : Maison des époux, chalet familial, condo en Floride utilisé pour les vacances, roulotte de camping et certains types de bateaux utilisés par la famille.

• Objets garnissant les résidences: Mobilier, électroménagers, appareils électriques, appareils électroniques et œuvres d’art.

• Véhicules automobiles: Automobile, véhicule de camping motorisé et véhicule utilitaire.

• Régimes de retraite: REER et Fonds de pension accumulés durant le mariage.

• BIENS PROPRES ET BIENS ACQUÊTS : Dans ce régime, les biens sont classés en deux catégories : les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont ceux que chaque époux possédait avant le mariage, ainsi que ceux qu'ils reçoivent par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquêts sont ceux acquis par les deux époux pendant le mariage.

• PARTAGE DES BIENS ACQUÊTS : En cas de dissolution du mariage (divorce ou décès), l’ensemble des biens acquêts du couple sont partagés également entre les époux. Chaque époux conserve ses biens propres.

• GESTION DES BIENS : Chaque époux gère ses propres biens et les biens acquêts qu'il possède.

2. LA SÉPARATION DE BIENS

Le régime de la séparation de biens doit être choisi explicitement par les époux avant le mariage, et ce, par un contrat de mariage rédigé et signé devant un notaire. De plus, ce contrat de mariage devra être publié au RDPRM afin d’être opposable aux tiers.

Voici les principales caractéristiques de ce régime :

• APPLICATION DU PATRIMOINE FAMILIAL : Au Québec, les règles du patrimoine familial sont d’ordre public et impératives, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être modifiées ou exclues pendant le mariage, même par contrat de mariage.

De plus, une renonciation anticipée au partage du patrimoine familial n’est pas valide; la partie peut la révoquer à tout moment sans conséquence. Cependant, lors de la séparation, après le calcul final et l'attribution d'un « montant » à partager, les parties peuvent renoncer au partage.

• INDÉPENDANCE PATRIMONIALE : Chaque époux conserve la propriété et la gestion exclusive de ses biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, ainsi que l’administration de tous ses biens qu’on appelle des biens propres.

• AUCUN PARTAGE OBLIGATOIRE : En cas de dissolution du mariage ou de divorce, il n'y a pas de partage des biens propres à moins de disposition contraire dans le contrat de mariage. Chaque époux conserve ses propres biens, et seulement les biens composant le patrimoine familial sont partagés.

• RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE : Les dettes contractées par un époux sont de sa seule responsabilité, sauf si elles ont été contractées pour les besoins du ménage ou des enfants.

Le régime de la séparation de biens offre une autonomie financière accrue à chaque époux, permettant à chacun de conserver la propriété et la gestion de ses biens individuels. Toutefois, cette indépendance exige une planification rigoureuse pour prévenir tout déséquilibre économique au sein du couple.

Il est important de noter que, même sous ce régime, une indépendance totale n’est pas possible au Québec, car les règles sur le partage du patrimoine familial s’appliquent toujours. Ces règles, considérées comme d’ordre public, ne peuvent être contournées, même dans un contrat de mariage. Cela signifie qu’en cas de divorce ou de décès, la valeur des biens du patrimoine familial (comme la résidence principale, les véhicules ou les régimes de retraite accumulés pendant le mariage) sera partagée entre les conjoints.

Contrairement aux autres régimes matrimoniaux, la séparation de biens exclut le partage des biens accumulés pendant le mariage, à l’exception de ceux faisant partie du patrimoine familial. Chaque époux repart donc avec ses biens personnels, et pour les biens détenus conjointement, ils sont partagés à parts égales, sauf preuve contraire.

Ce régime, bien que offrant une grande autonomie, nécessite une compréhension claire des obligations légales pour garantir une gestion équitable des biens et prévenir les litiges.

3. AU NIVEAU DE LA SUCCESSION :

Saviez-vous qu’être marié ne garantit pas d’hériter automatiquement de tous les biens de votre conjoint en cas de décès? C’est une idée répandue, mais la réalité est différente. 

Si aucun testament n’a été rédigé, la loi prévoit que votre époux devient l’un de vos héritiers, mais pas nécessairement le seul. L’héritage sera partagé avec d’autres héritiers désignés par la loi.

Prenons un exemple concret : si vous avez des enfants, deux tiers de votre patrimoine leur reviendront, tandis que seul un tiers ira à votre époux. Ces règles peuvent sembler surprenantes, mais elles soulignent l’importance d’une planification claire.

Votre notaire est là pour vous éclairer sur les implications légales de votre union et vous guider dans les démarches nécessaires. Que ce soit pour rédiger un testament ou anticiper les éventualités, votre notaire est votre allié pour garantir la protection de vos droits et ceux de votre famille.

Conclusion : 

Les régimes matrimoniaux au Québec ne sont pas qu’une formalité : ils sont la pierre angulaire de la gestion et de la protection des patrimoines des couples. Que vous optiez pour la société d’acquêts ou la séparation de biens, chaque régime offre des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques et à vos priorités.

Choisir le régime matrimonial adapté, c’est bien plus qu’un simple choix administratif. C’est clarifier la gestion des biens, anticiper les imprévus, et protéger les intérêts financiers de chaque conjoint, que ce soit pour préserver vos biens personnels, partager équitablement les richesses accumulées ou garantir une autonomie financière.

Ensemble, prenez le temps de discuter de vos attentes et de vos objectifs pour bâtir une base solide et transparente. Car en fin de compte, le choix d’un régime matrimonial est un investissement stratégique dans la sérénité de votre union et la sécurité de votre avenir commun. 

Faites les bons choix pour votre avenir, parlez-en avec votre notaire !